Contrôler les institutions internationales pour manifester notre solidarité

Bernard Cassen, Attac France

Comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou le Royaume-Uni, la France est un membre important de l'Union européenne (UE) et elle peut contribuer à infléchir ses politiques, voire, dans certains cas, à les mettre en échec, notamment à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; elle dispose d'un siège d'administrateur au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale ; elle est membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) où les décisions se prennent par consensus et requièrent donc sa voix ; elle fait partie de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan), régie en théorie par la même règle de l'unanimité ; elle est membre titulaire du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU).

Bref, car ce ne sont là que les principales organisations multilatérales auxquelles elle appartient, elle dispose d'une large panoplie d'instruments dont bien peu de gens, et même pas les parlementaires, savent vraiment l'usage qu'elle en fait.

C'est pourtant au sein de ces instances - dont la plupart ont pour unique objectif de promouvoir et d'encadrer la mondialisation libérale - que se prennent les décisions structurantes pour de très nombreux pays, en particulier ceux en développement. Et ces décisions sont ensuite présentées à l'opinion comme celles, contraignantes, de " Bruxelles ", de l'OMC, du FMI, de la Banque, de l'OCDE, etc., comme s'il s'agissait-là d'entités extérieures auxquelles il n'y aurait d'autre choix que de se soumettre, alors même que des représentants des gouvernements les ont explicitement approuvées.

Il est donc grand temps de placer ces institutions sous les projecteurs de l'opinion et de demander des comptes à ceux qui, en notre nom, décident des politiques qui y sont menées. Car c'est effectivement là que les choses sérieuses se passent ! Et, quand des citoyens aspirent à exercer le pouvoir ou à le soutenir au Parlement, il ne paraît pas extravagant de connaître leur position sur ces vastes zones d'ombre de la démocratie.

Tout doit commencer par les mécanismes de décision de l'Union européenne, car les affaires communautaires sont de plus en plus des affaires françaises, belges, espagnoles, allemandes, etc. Et, en règle générale, la moulinette communautaire, à quelques exceptions près, fonctionne comme une implacable machine à libéraliser, à privatiser et à flexibiliser, indépendamment des aspirations des populations. Ainsi, par une alchimie à rebours, l'attachement général des opinions aux services publics se transforme en politiques communautaires de laminage de ces mêmes services publics…

Quelles que soient les institutions que chacun souhaite pour l'avenir de l'Europe, il est urgent d'y introduire une forte dose de contrôle des élus. Des solutions existent, à condition qu'existe aussi la volonté politique. Les parlementaires devraient être les premiers à exiger de ne pas être réduits au statut de figurants - et les citoyens avec eux - dans ces domaines essentiels que sont les affaires européennes.

Si les mécanismes de décision de l'UE accusent un considérable déficit démocratique, ceux régissant les positions que prennent les gouvernements dans les institutions financières internationales relèvent, eux, pratiquement du secret. Quant on connaît le rôle catastrophique joué par la Banque mondiale et le FMI dans la plupart des pays en développement, on est en droit, par exemple, de savoir quelles mesures l'administrateur français de ces deux institutions (dont la France détient 5 % du capital) soutient ou combat. On connaît malheureusement la réponse : alignement systématique, comme les autres pays européens, sur les positions de Washington. En Asie, en Afrique, en Amérique latine, les peuples saignés à blanc par le poids de la dette externe et, en conséquence, victimes des programmes d'ajustement structurel et de leurs " conditionnalités ", qui ne sont rien d'autre que la mise en œuvre de programmes ultralibéraux, s'en prennent à juste titre à la Banque mondiale et au FMI. Mais il seraient en droit de mettre également en accusation les gouvernements qui y font la loi - dont le gouvernement français -, et donc ceux qui les laissent agir ainsi : nous les citoyennes et les citoyens.

Actuellement, ces décisions sont la chasse gardée du ministère des finances. Cette situation est intolérable et met les mouvements sociaux, tout comme les élus, en porte-à-faux avec ceux des pays avec lesquels ils veulent manifester leur solidarité. Si nous voulons être conséquents, la première de ces solidarités est d'exiger un contrôle parlementaire public, et en temps réel, des position des représentants du gouvernement français. La création d'une structure parlementaire permanente pourrait permettre d'exercer cette mission. Cette dernière ne se limiterait pas à la Banque et au FMI : elle s'étendrait évidemment à l'OMC et à l'OCDE - postes avancés de la mondialisation libérale -, mais aussi à l'OIT, à l'OMS, à la FAO, au PNUD, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à des dizaines d'autres institutions multilatérales où se prennent des décisions qui nous affectent directement, mais que personne, à part le ministère directement concerné, ne contrôle ni même ne connaît.

Il y a là un gigantesque champ pour l'exercice de la démocratie, pratiquement laissé en friche par les structures et les pratiques de représentation actuelles. Ce champ est international. Se l'approprier, pour les élus comme pour les citoyens, c'est quitter le territoire de la politique spectacle et du jeu d'ombres hexagonal, et pénétrer dans le véritable saint des saints des enjeux de pouvoir. L'exigence démocratique nationale, tout comme celle de la solidarité avec le reste du monde, n'ont d'autres frontières que celles de la planète tout entière.