SMSI: Combattre la corruption en cliquant sur la souris

By IPS Correspondents Reprint | | Print |

Dominique Schaerer** - InfoSud

Quito, Nov 27 2003 (IPS) - En Equateur, le gouvernement se propose de lutter contre la corruption au moyen d’un nouveau site web. Le projet, appuyé par la Suisse, sera présenté au Sommet Mondial de l’Information.

“Pour nous, le sommet de l’information est important. C’est l’occasion de montrer au monde entier que l’Equateur s’attaque à la corruption” affirme Pedro Votruba, directeur de la Commission anticorruption, un organisme étatique. D’après le dernier “Global Corruption Perception Index” de Transparency International, le pays andin est fortement miné par ce fléau, avec moins de 2,20 points sur dix.

Pedro Votruba estime que seulement au niveau des appels d’offre publics, la corruption fait perdre à l’Etat 10 à 20% de l’argent investi. Par exemple pour la construction des routes, “beaucoup d’entreprises obtiennent leur contrat de cette manière et fournissent ensuite une qualité déplorable, qui cause de graves accidents de la circulation. La corruption coûte aussi des vies humaines !”

Au Sommet Mondial sur la société de l’information (SMSI), du 10 au 12 décembre à Genève, la commission dirigée par Votruba présente une arme contre ce genre de corruption: Contratanet, un site internet réalisé en collaboration avec la Direction suisse du Développement et de la Coopération (DDC) : www.contratanet.gov.ec Depuis juin, l’Etat équatorien publie sur ce site ses appels d’offre publics dans l’intention de favoriser une saine concurrence et la transparence envers les citoyens. Inspiré du modèle mexicain, il permet de connaître les bases des concours, les offres présentées par les entreprises et les résultats des processus. Avec 300’000 dollars, la DDC a financé environ la moitié du projet. Un défi pour la société civile

“Avec peu de moyens, nous avons obtenu beaucoup”, dit Holger Tausch, de la Coopération suisse, qui a participé au projet à Quito. Une part de cette réussite, à son avis, vient de l’appui du président Lucio Gutiérrez : il a déclaré obligatoire le recours au site pour toutes les instances gouvernementales à partir d’un montant d’acquisition de 130’000 dollars.

Pour le moment, Contratanet n’a encore qu’un caractère informatif, mais dès 2005 il deviendra interactif. A ce jour, 121 institutions officielles et 891 entreprises se sont fait enregistrer dans le système. De nombreuses municipalités et quelques provinces se sont même engagées par contrat à publier les acquisitions inférieures au montant obligatoire.

Tausch espère que cette démarche sera perçue comme un signal: “La société civile pourra exercer des pressions sur les instances qui ne sont pas encore transparentes.” Mais il reste beaucoup à faire, selon Pedro Votruba : au moins 2 500 institutions sont concernées par Contratanet.

Tout le monde n’a pas Internet

Dans le pays, tous ces acteurs sont encore loin d’avoir accès à Internet, sans parler des 13 millions d’Equatoriens: seul 0,8% possèdent leur propre accès au réseau, ce qui limite les possibilités de contrôle par la population.

Mais Votruba précise qu’on peut envoyer à Contratanet et télécharger toutes ses informations depuis n’importe lequel des 1000 cafés Internet du pays. Pourtant, 400 d’entre eux se concentrent dans la région de Quito, la capitale, alors que la province de Morona Santiago (région amazonienne de l’Est) n’en possède qu’un.

“Nous adhérons à Contratanet parce que nous voulons être transparents”, déclare Sandra Miño, responsable de l’informatique à la mairie de Rumiñahui, au sud de Quito. Sa municipalité n’a accès à Internet que depuis deux ans. Miño estime que Contratanet reste un privilège des régions les plus riches.

Pour cette raison, l’Asociación de Municipalidades Ecuatorianas (AME), fait pression pour que toutes les municipalités puissent être équipées dans le domaine informatique à partir de l’année prochaine. Réforme légale nécessaire

Le fossé technologique n’est pourtant pas le seul obstacle à la transparence intégrale : “La loi sur les appels d’offre publics et l’établissement des contrats doit être modifiée”, explique Pedro Votruba. Actuellement, les appels n’offre ne sont obligatoires que pour les acquisitions à partir de 0,00002 % du budget de l’Etat – c’est-à-dire 130 000 dollars.

En outre, quelques entreprises, comme le géant Petroecuador, ne sont pas soumises à cette obligation – alors que justement, c’est là que circulent des sommes gigantesques.

Valeria Merino, Directrice de Transparency International en Equateur, qui gère depuis 2001 Licitenet, le premier site web consacré aux appels d’offre d’Etat, souligne: “Contratanet représente sans nul doute un progrès. Mais les déficiences du cadre légal limitent beaucoup ses effets.”

De plus, Merino considère que c’est une erreur d’avoir basé le projet à la Commission Anticorruption et qu’il devrait plutôt être entre les mains du pouvoir exécutif : “Le mandat de la Commission consiste exclusivement à lutter contre la corruption en veillant à la transparence de l’information”.

La directrice de TI-Equateur pense que le site devrait également devenir un instrument de développement économique: “Pour contrôler et gérer les appels d’offre publics, il faut beaucoup plus de compétences”. TI propose donc de créer un groupe de travail sur ce thème, chargé entre autres de promouvoir la réforme légale et de définir quelle est l’institution devant assumer la responsabilité de Contratanet.

Contratanet au Sommet de Genève

Contratanet sera présenté du 8 au 12 décembre sur le site du SMSI à Genève par une délégation équatorienne. Le stand sera situé dans une halle d’exposition consacrée à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour le développement (ICT4D), à côté du sommet politique, et accessible au public. Cette exposition montre des projets et des réalisations dans le monde entier : www.ict-4d.org/

* L’auteure, Dominique Schaerer, une journaliste suisse, travaille au quotidien “El Comercio” à Quito, dans le cadre d’un stage organisé par la DDC et le Centre de formation des médias à Lucerne (MAZ)